Centre de formation professionnelle
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Conditions générales de vente

Catalogue

Un catalogue des programmes de formations est disponible sur simple demande.

Tarifs

Les formations personnalisées font l'objet d'une offre soumise au client. Elle comprend l'offre tarifaire et le programme détaillé.

Prise en charge et facturation

Pour le financement des formations et la prise en charge par un organisme (AGEFOS, OPCA, ...) une convention pourra être produite sur simple demande.
Le client doit communiquer au plus tard 1 mois avant le début des formations les modalités de prises en charge mises en place avec l’organisme collecteur de Formation avec lequel il opère.
Au-delà de ce délai, id2C facturera directement le client qui effectuera les démarches pour obtenir le remboursement auprès de son organisme collecteur.

Un acompte de 30 % à la commande pourra être demandé.

Conditions d'annulation

En cas de dédit par l'entreprise à moins de 5 jours francs avant le début de l'action, ou d'abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, id2C retiendra sur le coût total, les sommes qu'il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action.

Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le Tribunal de Bourg-en-Bresse sera seul compétent pour régler le litige.